Période des questions – le 13 juin

Autre question au sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, sur l’effet de l’indexation des taux de droit d’accise du projet de loi C-44 sur l’industrie de la bière, du vin et des spiritueux.

Voir texte complet de la période des questions.

Les finances

L’indexation des droits d’accise sur la bière, le vin et les spiritueux

L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) : Ma question d’aujourd’hui s’adresse au leader du gouvernement au Sénat et concerne, une fois de plus, l’incidence sur l’industrie de la bière, du vin et des spiritueux de l’indexation de la taxe d’accise prévue dans le projet de loi C-44, qui ferait en sorte que la taxe augmenterait désormais chaque année en fonction du taux d’inflation.

Sénateur Harder, la semaine dernière, en réponse à ma question, vous avez dit :

Permettez-moi de lui assurer, ainsi qu’à tous les sénateurs, que, comme pour toute mesure fiscale, le ministère des Finances a réalisé une analyse de l’incidence. Cette analyse indique que la mesure augmentera le taux de la taxe d’accise de manière insignifiante; je crois qu’on parle de 5 cents pour une caisse de bière.

Je crois que les 5 cents dont parle le leader du gouvernement représentent l’incidence de l’augmentation immédiate de 2 p. 100 de la taxe d’accise, comme le prévoit le projet de loi C-44.

Entre-temps, au cours des réunions du Comité des finances nationales, le chef de la Division de la taxe de vente, au sein de la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances du Canada, a déclaré ceci au sujet de la taxe avec indexation :

Il n’y a eu aucune estimation, car c’est jugé trop peu important pour qu’il y ait un impact, surtout que le 2 p. 100 s’applique à une composante qui est déjà extrêmement petite par rapport au prix final du produit au consommateur.

Luke Hartford, président de Bière Canada, a aussi confirmé que son industrie n’a pas été consultée au sujet de la taxe avec indexation.

Sénateur Harder, pouvez-vous confirmer qu’aucune analyse précise n’a été menée sur la taxe avec indexation? Si c’est vrai, alors pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’aller de l’avant avec cette taxe sans avoir au moins évalué ses répercussions?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je tiens à assurer à l’honorable sénateur que, lorsqu’il a pris cette décision dans le cadre du budget, le ministre des Finances et ses adjoints ont effectivement évalué l’incidence de la taxe d’accise qui est proposée dans le projet de loi.

Le sénateur a raison de souligner la hausse minime provoquée par la taxe. On m’a informé que la hausse représentait 7 cents par bouteille de spiritueux, moins de 1 cents par bouteille de vin et environ 5 cents par caisse de 24 bières.

Je tiens aussi à souligner que les négociants en vin canadiens continueront d’être pleinement exonérés du droit d’accise sur le vin produit à 100 p. 100 de produits agricoles canadiens.

À l’avenir, les ajustements annuels en fonction de l’inflation offriront une plus grande stabilité aux producteurs d’alcool et ils correspondent aux mesures prises par de nombreuses provinces. J’ose même dire qu’elles correspondent aux mesures prises dans le budget de 2014 concernant le tabac.

Le sénateur Smith : Merci de votre réponse. Bien sûr, le gouvernement précédent a mis en place une taxe sur le tabac. La différence, c’est qu’il y avait une période d’examen de cinq ans avant toute augmentation.

Ma vraie question, au fond, est la suivante, puisque nous n’avons jamais discuté des conséquences non seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau provincial, de la TPS, de la TVP, car les taxes ont un effet de cascade : auriez-vous l’obligeance de demander au ministre des Finances, étant donné que vous avez dit tout à l’heure qu’il a fait cet examen, de confirmer qu’il n’y a eu aucune analyse de la taxe avec indexation sur la bière, le vin et les spiritueux? Dans vos démarches pour obtenir une réponse, pourriez-vous aussi vous renseigner sur les autres taxes que le gouvernement envisage de transformer en taxes avec indexation, qui augmenteraient donc sans un examen parlementaire correct ou sans reddition de comptes?

Le sénateur Harder : Je donnerai évidemment au sénateur l’assurance que j’aborderai la question avec le ministre, mais le Sénat soulèvera sans doute la question lui-même avec le ministre lorsque celui-ci comparaîtra au sujet du projet de loi C-44, qui vient d’être présenté.