Période des questions – le 15 juin

Question au sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, sur la taxe sur les services à large bande.

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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes—La taxe sur les services à large bande

L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, aujourd’hui, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

En décembre 2016, le CRTC, qui régit les télécommunications au Canada, a déclaré qu’Internet à large bande était un service de télécommunication de base. Ainsi, l’organisme national de réglementation dans le domaine a annoncé la mise en œuvre d’une stratégie pour améliorer le service Internet, notamment en termes de vitesse, dans les collectivités rurales et isolées.

Le président du CRTC avait d’ailleurs déclaré ceci :

Notre prospérité et l’avenir de notre économie et de notre société — et, bien sûr, l’avenir de tous les Canadiens — exigent que nous nous fixions des objectifs ambitieux et que nous nous attelions à la tâche de brancher tous les Canadiens pour qu’ils entrent dans la réalité du XXIe siècle.

Pas plus tard qu’aujourd’hui, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a recommandé une taxe de 5 p. 100 sur les services à large bande pour contribuer au financement de l’industrie canadienne des médias. Durant la campagne électorale, les libéraux se sont engagés à ne pas imposer une taxe Netflix, en qualifiant cette proposition d’insensée. Les contribuables ont eu de mauvaises nouvelles dans le dernier budget, qui prévoit des hausses de taxe. Pensons à l’indexation automatique des droits d’accise sur les produits alcoolisés, dont le Sénat a discuté au cours des derniers jours. Tout comme le CRTC, je considère essentiel, pour la prospérité et la croissance économique, que les Canadiens de partout au pays soient branchés à Internet.

Ma question est simple. Le leader du gouvernement au Sénat convient-il qu’une taxe Netflix ou toute taxe additionnelle sur les services à large bande n’est pas dans l’intérêt des contribuables canadiens et est contraire à notre objectif de les préparer à l’économie du XXIe siècle?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie le sénateur de sa question. Je tiens à confirmer que l’actuel gouvernement du Canada n’imposera pas une taxe de 5 p. 100 sur les services à large bande. Cet automne, la ministre du Patrimoine canadien, qui est responsable du dossier, présentera une nouvelle approche pour stimuler la croissance des industries créatives canadiennes, qui est axée sur l’avenir et appuie à la fois les créateurs et le public.