Période des questions – le 20 septembre

Aujourd’hui j’ai questionné sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement sur les pertes d’emplois suite aux changements fiscaux des Libéraux.

Voir texte complet de la période des questions.

L’impôt des petites entreprises

L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Harder. J’aimerais revenir sur un point que vous avez soulevé pendant la période des questions d’hier.

Comme vous l’avez dit mardi, le ministère des Finances a révélé que le déficit budgétaire du gouvernement pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 s’élevait à 17,8 milliards de dollars, ce qui représente environ 8 milliards de dollars de plus que ce que le Parti libéral a promis aux Canadiens lors de la campagne électorale de 2015.

Dans un autre document que Finances Canada a publié aujourd’hui, on peut voir que le montant annuel associé aux infrastructures est inférieur de 3,7 milliards à ce que prévoyait le gouvernement. J’ai donc ajouté 3,7 à 17,8, ce qui donne 21,5 milliards de dollars, si mes calculs sont bons.

Lors de la conférence de presse, hier, le premier ministre n’a pas dit quand il s’engageait à éliminer le déficit. Les petites entreprises savent à quel point il est nécessaire d’équilibrer les comptes; il y a peut-être de bonnes années, mais il y en a aussi de mauvaises. Lorsque leurs comptes sont dans le négatif, les petites entreprises savent qu’elles doivent adopter un plan viable de retour à l’équilibre budgétaire. Les changements fiscaux que le gouvernement se propose de faire rendent la survie et la croissance de ces entreprises locales encore plus difficiles et les empêchent d’embaucher des employés et de créer ainsi des emplois.

Voici ma question : pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’alourdir encore plus le fardeau fiscal des petites entreprises et des agriculteurs afin de combler son énorme déficit?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie encore une fois l’honorable sénateur de sa question. Le gouvernement estime que les budgets fédéraux permettent de soutenir l’économie canadienne selon les circonstances. C’est la raison pour laquelle il lance, dans ses budgets, des initiatives visant à soutenir les gens de la classe moyenne et à alléger leur fardeau fiscal. Comme le sait le sénateur, ce fut le premier article au programme, au début de la présente législature. L’Allocation canadienne pour enfants fait aussi partie de ces mesures.

Je dois aussi rappeler que les lois qui régissent les entreprises canadiennes et le régime fiscal dans lequel elles évoluent sont très concurrentiels, surtout pour les petites entreprises. Je signale aussi que, dans les perspectives économiques qu’elle vient de publier, l’OCDE prévoit une croissance de l’économie canadienne de 3,2 p. 100 cette année et de 2,3 p. 100 en 2018. Ces données laissent croire que les initiatives économiques lancées par le gouvernement — qui, bien entendu, reçoivent l’appui des travailleurs canadiens et des entreprises, surtout des petites entreprises — permettent effectivement de soutenir l’économie.

Le sénateur Smith : Merci, monsieur le Président. Si on revenait au projet de loi C­2 de l’année dernière et au concept de la classe moyenne, l’honorable sénateur serait-il en mesure de nous dire ce qu’on entend par revenu de la classe moyenne ou revenu moyen? Est-ce entre la catégorie 1 et la catégorie 3, c’est-à-dire entre 50 000 $ et 100 000 $? Est-ce entre 100 000 $ et 200 000 $?

Le projet de loi C­2 permettait aux gens au bas de l’échelle de revenu de la classe moyenne proposée d’obtenir un remboursement de 81 $, et aux gens de l’extrémité supérieure de l’échelle de revenu de recevoir entre 100 et 200 $. C’est difficile à comprendre. L’explication est bien belle, mais elle ne nous aide pas vraiment à mieux comprendre.

Réduire les impôts des petites entreprises, réduire la paperasse et aider les entrepreneurs à obtenir le capital de risque nécessaire constituent quelques-unes des mesures prises par le gouvernement précédent afin de favoriser un environnement où les entreprises locales peuvent réussir et créer des emplois dont le Canada a besoin, en particulier pour les jeunes.

Malheureusement, par l’entremise de ces modifications fiscales, le gouvernement adopte une approche très différente qui pourrait nuire gravement aux agriculteurs et aux petites entreprises de l’ensemble du pays. Malgré la prestation pour la garde d’enfants que nous avons instaurée? qui est légèrement différente de celle du gouvernement précédent, il est manifeste que cela nous coûtera quand même 21 milliards de dollars. Qu’est-ce qui contribue vraiment à la relance, mis à part la hausse d’impôts et l’augmentation de la dette?

Le sénateur pourrait-il nous dire si le ministère des Finances a mené une analyse pour savoir combien d’entreprises fermeraient leurs portes et combien d’emplois seraient perdus avec l’application des propositions du ministre Morneau? Combien d’heures de travail seraient coupées? Combien de jeunes ne pourraient pas se trouver un emploi? Si une telle analyse est possible, serait-il possible de la déposer au Sénat afin que nous puissions constater les conséquences des propositions?

Le sénateur Harder : Je remercie le sénateur de poser cette question. En ce qui concerne les projections faites par le ministère des Finances, je vais me renseigner, mais je tiens à assurer à tous les Canadiens et les sénateurs que en soumettant à la consultation un ensemble de propositions visant à améliorer l’équité fiscale, surtout en ce qui a trait à l’impôt des entreprises, le gouvernement du Canada fait preuve de réalisme et s’assure que l’équité fiscale sera à la base de la mesure législative qu’il proposera.