Projet de loi sur le cannabis – Deuxième lecture

L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-45.

Depuis que ce projet de loi a été adopté à l’autre endroit, un grand nombre de nos collègues de tous les partis et groupes au Sénat, représentant toutes les régions du pays, ont exprimé des inquiétudes. Pour être franc, leurs opinions reflètent toute la gamme des opinions des Canadiens. Je pense que nous avons eu de bons échanges, qui seront utiles pour le travail qu’il nous reste à faire et qui font ressortir le sérieux de cette question.

J’ai l’intention aujourd’hui d’être fidèle à ma fonction de sénateur et de membre de l’opposition officielle, et à mes obligations comme leader de l’opposition. Au fond, cela signifie que notre travail est de veiller à ce que tous les points de vue contraires à ceux du gouvernement soient exprimés et pris en considération. Nous devons prêter notre voix aux Canadiens qui ont des préoccupations bien réelles et justifiées quant au choix de politiques de leur gouvernement.

[Français]

Comme je l’ai souligné au début de mes remarques à la réunion du comité plénier, le 6 février dernier, les sénateurs conservateurs étudieront le projet de loi C-45 avec le sérieux et l’attention qu’il mérite.

[Traduction]

Je vais parler brièvement de cinq sujets d’inquiétude pour les Canadiens et nommer des facteurs généraux que le gouvernement semble ne pas avoir pris en considération en examinant les questions que soulèvent ses choix de politiques, politiques, qu’il dit lui-même comme étant dans l’intérêt de la sécurité publique et motivées par un engagement à réduire les méfaits. Son critère est la sécurité publique et la réduction des méfaits et le Sénat doit déterminer si ce critère est bien rempli et, dans le cas contraire, amender la mesure législative.

Commençons par les enfants et les jeunes : j’ai écouté ce que mes collègues ont dit, et j’en conclus que les effets qu’aura l’approche adoptée par le gouvernement, y compris en ce qui concerne la légalisation, sur la santé et le bien-être des enfants et des jeunes constitue l’une des réserves les plus fréquemment exprimées. Depuis quelques semaines, les sénateurs ont reçu des centaines de lettres et de courriels de Canadiens inquiets qui se demandent pourquoi le gouvernement risque, à leur avis, la santé et la sécurité des enfants avec une telle mesure législative.

[Français]

Par conséquent, il nous serait utile de mettre en place des critères d’intérêt public applicables aux choix du gouvernement pour déterminer s’ils protègent nos enfants et nos jeunes, comme le prétend le gouvernement.

[Traduction]

J’attire plus particulièrement votre attention sur les enfants qui vivent dans des maisons où, une fois que le projet de loi sera adopté, ils risquent d’être davantage exposés au cannabis, que ce soit directement ou indirectement, car la crainte de sanctions juridiques dignes de ce nom sera inexistante. Les enfants n’auront aucun moyen de se protéger des adultes qui fumeront du cannabis ou en feront pousser en toute légalité.

D’aucuns répondront que certaines personnes fument déjà du cannabis et en font déjà pousser, même sans ce projet de loi. Je sais qu’ils disent vrai, mais je sais aussi que ces personnes s’exposent aujourd’hui à des sanctions juridiques qui disparaîtront si ce projet de loi est adopté tel quel.

Je suis donc moi aussi d’avis que, après avoir passé des dizaines d’années à multiplier les efforts pour protéger les Canadiens, et plus particulièrement les enfants, des effets indésirables de la fumée secondaire, nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour ne pas revenir en arrière en légalisant le cannabis sans prévoir de protections adéquates.

Des sénateurs continuent de faire valoir que les provinces incluront des protections dans leurs règlements. Or, pour le moment, nous n’en savons rien. Les préparatifs liés à la vente de cannabis ont été faits, mais les provinces n’ont pas les moyens de protéger les gens touchés et elles ne les auront sans doute pas avant longtemps — peut-être même ne les auront-elles jamais. Il faut faire quelque chose. Cette question doit être réglée.

En ce qui concerne les jeunes, les professionnels de la santé nous ont dit que le cerveau continue de se développer jusqu’à l’âge de 25 ans. Pourtant, ce projet de loi établirait l’âge légal de la consommation à 18 ans. L’Association médicale canadienne a déclaré ce qui suit : « Nous voulons toujours établir l’âge légal à 21 ans, et peut-être même à 25 ans, car les dommages causés au cerveau seront permanents. »

[Français]

Si le cerveau se développe jusqu’à l’âge de 25 ans, ce serait peut-être une bonne idée de suivre l’opinion de l’Association médicale canadienne, qui souhaite augmenter l’âge de consommation pour protéger le développement du cerveau de milliers de jeunes gens.

[Traduction]

Passons à la sensibilisation du public et à la prévention. Pour changer l’orientation, nous avons également appris qu’il existe des préoccupations concernant les efforts du gouvernement qui visent la prévention, la sensibilisation et la protection de la santé et du bien-être. Si la légalisation apporte une plus grande exposition et signale la banalisation et l’acceptation sociale, alors elle exige des mesures visant la réduction des méfaits et la sécurité publique. Nous avons reçu les réponses d’autres administrations qui me portent à croire que, à l’heure actuelle, la mise en œuvre de la légalisation est beaucoup trop avancée comparativement aux mesures de prévention et de sensibilisation. Autrement dit, on en parle beaucoup, mais on agit peu.

Devant le comité plénier, le mois dernier, la ministre de la Santé a parlé de l’investissement de 46 millions de dollars du gouvernement dans la sensibilisation du public, et a dit qu’il devrait lancer le programme national en mars. Je n’ai toujours pas vu cette campagne publicitaire nationale de sensibilisation du public ni aucune indication que nous la verrons bientôt. Cette semaine, j’ai envoyé une lettre à la ministre de la Santé pour lui poser cette question, que je lui ai aussi posée en comité plénier.

[Français]

La ministre de la Santé a dit ceci en comité plénier, et je cite :

[…] nous avons obtenu énormément d’information de nos homologues du Colorado. Ils nous ont dit que, s’ils devaient recommencer l’exercice, ils veilleraient certainement à ce qu’une campagne de sensibilisation du public soit mise en place avant la légalisation de cette substance.

[Traduction]

(1620)

Ils nous ont dit que, si c’était à recommencer, ils prévoiraient plus d’argent pour financer un plus gros programme.

La ministre Petitpas Taylor peut bien nous dire que c’est exactement ce que fait le gouvernement, je suis d’avis que ce n’est pas le cas. Nous ne sommes pas en train de nous assurer que le public est bien sensibilisé avant la légalisation du produit. Comment est-il possible de prétendre le contraire alors que la campagne de sensibilisation du public n’a pas encore commencé, à quelques semaines seulement de la légalisation? Le Dr Mark Ware, coprésident du groupe de travail sur la marijuana du gouvernement, a déclaré ceci :

Il ne faut pas attendre 2018. Le Canada devrait immédiatement augmenter de beaucoup les budgets pour pouvoir entreprendre une campagne intensive de sensibilisation du public et faire de la recherche sur les répercussions de la marijuana.

Chers collègues sénateurs, permettez-moi d’attirer votre attention un instant sur l’échéancier en matière d’éducation. C’est une question qui me semble extrêmement troublante. On sait bien que l’information destinée aux jeunes devrait de préférence leur être fournie par des personnes de confiance, comme leurs enseignants, leurs entraîneurs sportifs ou leurs parents. Or, il semble que le programme d’éducation destiné aux jeunes ne sera pas prêt avant la fin de l’année scolaire, c’est-à-dire avant le mois de juin. Si la campagne ne commence pas avant juin, que va-t-il se passer? Au cours de l’été, les jeunes partent s’amuser et font une pause. Nous faisons tous une pause pendant les vacances estivales.

Donc, la jeune génération ne sera pas instruite dans les écoles, avant la légalisation, sur les conséquences et les dangers de la consommation de marijuana. Le manque de planification de la part du gouvernement, en ce qui a trait à la campagne d’éducation, est très inquiétant.

Le budget récent nous annonce un financement de 18 millions de dollars en plus des 46 millions de dollars dans l’année financière suivante. La sénatrice Petitclerc nous a donné une idée très claire, en termes de pourcentage, des sommes qui seront dépensées au Canada, et ce sera beaucoup moins. En outre, l’argent commencera à être disponible seulement après la légalisation de la marijuana. Il me semble que la ministre de la Santé ne prend au sérieux ni les leçons tirées de l’expérience du Colorado ni les recommandations de son groupe de travail. Si c’était le cas, elle aurait lancé un programme national il y a déjà plusieurs mois, sinon plusieurs années. Le Parti libéral avait fait du projet de loi sur la marijuana un élément central de sa plateforme électorale.

Le travail préparatoire en vue d’éduquer le public, en particulier les jeunes, aurait dû commencer dès le début du mandat du gouvernement actuel. Malheureusement, cela n’a pas été le cas, alors il y a lieu de s’interroger sur la sincérité du gouvernement dans son approche de réduction des méfaits.

La sécurité publique est un autre souci que nous partageons. Dans tous les cas de figure, qu’il s’agisse de la décision prise par le gouvernement de s’attacher en priorité à la légalisation des produits qui se fument — produits qui sont interdits dans certaines provinces, mais acceptés sous d’autres formes — ou de l’absence de réglementation sur le THC, il y a de quoi s’inquiéter.

[Français]

Selon la Fédération des médecins spécialistes du Québec, la teneur en THC dans la marijuana consommée aujourd’hui est beaucoup plus élevée, et cela peut mener à un risque de dépendance accru chez certains consommateurs. Pourquoi ce projet de loi ne traite-t-il pas de la limite de THC afin de protéger le développement du cerveau de nos générations futures?

[Traduction]

Autrement dit, pourquoi ne pas avoir dès aujourd’hui un règlement sur le THC? Comme nous l’avons vu au Colorado, il sera particulièrement important d’établir des limites de concentration sur les produits comestibles, les produits concentrés et les produits infusés à la marijuana.

Honorables sénateurs, n’aurait-il pas été plus prudent de s’inspirer de l’expérience du Colorado et d’établir dès maintenant des limites de concentration? On aurait pu ainsi, peut-être, légaliser et réglementer strictement le produit sous ces formes-là, en maintenant l’interdiction de la consommation sous forme de cigarettes. Ce que nous avons fait, c’est de nous engager à adopter, dans un avenir indéterminé, un règlement sur les produits comestibles et les extraits. Il me semble que c’est un pas en arrière ou, du moins, une priorité mal placée.

Il était impératif que le projet de loi soit assorti d’un cadre réglementaire rigoureux et détaillé sur la sécurité publique. Au lieu de cela, le gouvernement a décidé de ne pas suivre le processus habituel d’élaboration des règlements et de prendre des raccourcis hasardeux en ne proposant un règlement définitif que lorsque le projet de loi sera entré en vigueur.

Cela me fait penser à la question que j’ai posée cette semaine au ministre Brison : pourquoi la réglementation ne fera-t-elle pas l’objet d’une publication préalable? Il n’a pas répondu à ma question et il a donné la réponse la plus intéressante que j’ai jamais entendue : c’était un foutu charabia incompréhensible.

Pardonnez-moi ces qualificatifs qui ne sont pas très parlementaires, mais, en même temps, nous sommes des citoyens du Canada qui luttent pour leurs compatriotes.

Il ne s’agira pas d’un processus public et transparent. Il n’y aura pas de publication préalable et de consultation sur la version définitive du règlement. Pour beaucoup d’entre nous, c’est une approche inquiétante sur une mesure que le gouvernement prétend motivée par la sécurité publique et la réduction des méfaits. Comment peut-on réduire les méfaits lorsque l’on prend des raccourcis hasardeux sur la réglementation?

J’aimerais parler de l’application de la loi et du trafic de marijuana sur le marché noir. Je répète ce qu’ont dit plusieurs sénateurs et les témoins de la GRC qui ont comparu devant le comité. Cette mesure législative ne fera pas disparaître le marché noir, contrairement à ce que le gouvernement affirme haut et fort. Comme les produits comestibles ne seront pas tout de suite permis et que les autres produits contenant de la marijuana demeureront à l’extérieur du cadre légal, ce projet de loi assurera en réalité la continuité du marché noir. La culture à domicile et à l’extérieur alimentera elle aussi le marché noir, puisque les restrictions quant à la hauteur des plants ont été supprimées.

Ma parole, comme ils poussent, ces plants.

Comme l’a dit mon collègue, le sénateur Vern White, si le projet de loi est adopté, la seule manière dont un jeune de moins de 18 ans pourra se procurer de la marijuana, c’est illégalement, puisqu’il devra acheter un produit illégal sur le marché noir. Imaginons un instant une classe de jeunes de 12 ou 13 ans où chacun pourrait avoir 5 grammes de pot sur son pupitre.

Je considère moi aussi qu’il y a une faille dans le projet de loi. Pourquoi avons-nous laissé aux provinces et aux territoires le soin d’interdire aux jeunes de posséder de la marijuana, alors que nous aurions pu faire preuve de leadership et le faire nous-mêmes? Les jeunes de moins de 18 ans pourront posséder 5 grammes ou moins de cannabis séché sans enfreindre la loi, mais ce sera criminel de vendre ou de donner de la marijuana à un jeune de moins de 18 ans. Je n’ai pas entendu grand-chose de la part du gouvernement, sinon qu’il laisse les provinces et les territoires étudier les moyens qu’ils veulent prendre pour réduire au minimum le risque que les jeunes se tournent vers le marché noir.

[Français]

Par ailleurs, nous savons que les paradis fiscaux étrangers servent à financer des compagnies de marijuana canadiennes. Au cours des dernières semaines, plusieurs médias au Québec ont révélé que presque la moitié des 86 compagnies qui ont reçu une licence de Santé Canada pour cultiver de la marijuana sont financées au moyen de paradis fiscaux qui sont souvent utilisés par le crime organisé pour le blanchiment d’argent.

[Traduction]

Pas plus tard que mardi, le gouvernement a parlé des changements qu’il entend apporter. Des changements « qu’il entend apporter »? Et moi qui croyais que ce dossier était mûrement réfléchi. De toute évidence, c’est loin d’être le cas.

J’ajouterais également que le projet de loi à l’étude créera des embûches judiciaires au lieu d’en éliminer, comme le prétend le gouvernement.

Pendant l’étude du projet de loi C-46 au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, de nombreux experts ont déclaré que les connaissances scientifiques nécessaires n’existent pas encore. En effet, il n’existe actuellement aucune méthode approuvée par le gouvernement qui permettrait d’évaluer, pendant un contrôle routier, si les facultés d’un conducteur sont affaiblies par la marijuana. Dans ce contexte, comment les policiers sont-ils censés mettre cette mesure en vigueur sur le terrain?

Par ailleurs, des témoins ont prévu qu’il y aurait des contestations constitutionnelles de la part de personnes qui risquent de se retrouver avec un casier judiciaire pour des infractions liées à la drogue alors qu’il n’existe pas de critères scientifiques solides. Cette situation aura l’effet inverse de celui que souhaite le gouvernement.

Pour ce qui est des effets de ces changements sur les Autochtones, la ministre de la Santé a souligné que les communautés autochtones souhaitent s’assurer que les programmes seront adaptés à leur culture et répondront à leurs besoins. On nous a garanti que les consultations qui ont été faites satisfont aux obligations légales et constitutionnelles découlant des liens particuliers entre le Canada et les Premières Nations du pays.

Après avoir examiné les comptes rendus, j’en conclus que ce qui a été fait laisse à désirer, tout comme ce que le gouvernement prévoit faire. Ce que j’entends au sujet des intentions du gouvernement ne me convainc pas. Je m’inquiète surtout de l’effet que ce changement aura sur la santé des Autochtones du Canada.

Au cours du dernier mois, le sénateur Patterson et moi avons passé des heures à sillonner le Grand Nord et à discuter de ce projet de loi avec des aînés, des leaders et des citoyens inquiets. Leur réaction est claire : les communautés ne sont pas prêtes à mettre cette mesure législative en œuvre, puisqu’elles ne reçoivent pas le soutien dont elles auraient besoin pour le traitement de la toxicomanie et des troubles de santé mentale.

[Français]

Malheureusement, au Canada, le suicide chez les jeunes des Premières Nations âgés de 15 à 24 ans est cinq à six fois plus élevé que chez les peuples non autochtones. Dans les communautés où la dépression et le suicide sont encore très fréquents, je crains que ce projet de loi ne fasse pas les efforts extraordinaires qui sont nécessaires pour aider les populations autochtones.